Prochaine séance du Conseil d’Administration en novembre 2023
Les élections des représentants au conseil d’administration se sont déroulées en octobre (semaine de la Démocratie Scolaire)
Elles ont permis d’élire :
– Les représentants des personnels
– Les représentants des parents
– Les représentants élèves
Le Conseil d’Administration est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de :
- membres de l’administration et du personnel éducatif du collège : (principal adjoint), adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (CPE),
- 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membre de l’administration du collège sont inférieurs à 4,
- 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos),
- 6 représentants élus des parents d’élèves,
- 2 représentants élus des élèves,
- 2 représentants du département,
- 1 représentant de la commune ou de l’intercommunalité.
Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Une séance est consacrée à l’examen du budget.
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires.
Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
L’ordre du jour est adopté en début de séance.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.